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Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance n° 94 du 1er juillet 1987 du Ministère de la culture et de la communication, tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 235 du 30 décembre 2015 Ministère de la culture, des sports et du tourisme), République de Corée
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Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
1 juillet 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Coréen
저작권법 시행규칙
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n° WIPO Lex
KR252