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Ordonnance (n° 3) de 1989 relative à l'entrée en vigueur de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (n° 1032 de 1989), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Adopté/e:
20 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1989
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance met en vigueur les dispositions de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright, Designs and Patents Act 1988 (Commencement No. 3) Order 1989 (S.I. 1989/1032 (C.27))
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Législation
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n° WIPO Lex
GB048