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U.S. Code, Titre 26, Sous-titre A, Chaptitre 1, Sous-chapitre P - Les gains et pertes en capital, États-Unis d'Amérique
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2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
U.S. Code, Title 26, Subtitle A, Chapter 1, Subchapter P - Capital Gains and Losses
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n° WIPO Lex
US417