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Résolution n° 001-2016-CD-IEPI portant modification de la Résolution n° 003-2010-CD-IEPI, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 2016
Adopté/e:
3 août 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par l’Équateur à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision fixe les nouvelles redevances que les usagers doivent acquitter pour certains des services fournis par l'IEPI.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 001-2016-CD-IEPI que reforma la Resolución N° 003-2010-CD-IEPI
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Législation
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Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ECU/9
IP/N/1/ECU/P/4
n° WIPO Lex
EC072