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Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
9 août 2016
Adopté/e:
8 août 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Espagnol
Ley Nº 2016-1087, de 8 de agosto de 2016, de Recuperación de la Biodiversidad, la Naturaleza y el Paisaje
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Anglais
Law No. 2016-1087 of August 8, 2016, on the Restoration of Biodiversity, Nature and the Countryside
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Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FRA/2
IP/N/1/FRA/P/3
IP/N/1/FRA/O/2
n° WIPO Lex
FR503