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Règlement de 2014 sur la propriété industrielle (indications géographiques) (S.I. n° 86 de 2014), Seychelles
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Lancé:
27 octobre 2014
Publié:
27 octobre 2014
Émis:
20 octobre 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par les Seychelles à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le Règlement de 2014 sur la propriété industrielle (indications géographiques) contient les dispositions régissant la protection des indications géographiques.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Industrial Property (Geographical Indication) Regulations, 2014 (S.I. No. 86 of 2014)
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SYC/4
IP/N/1/SYC/G/1
n° WIPO Lex
SC029