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Règlement de 1940 sur les marques (tel que modifié jusqu'au 1er juin 2015), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Hébreu
תקנות סימני המסחר, 1940 - תיקון אחרון: 1.6.2015
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n° WIPO Lex
IL114