France

Listes des vins de pays, de volailles, de produits laitiers, de viandes et autres produits

Année de la version actuelle:	1996
Date du texte (Émis):	1 janvier 1996
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Textes disponibles:
Français	Listes des vins de pays, de volailles, de produits laitiers, de viandes et autres produits (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Décret n° 79-755 du 4 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vins (FR044) Est relié(e) par Décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des Indications géographiques (FR024)
n° WIPO Lex:	FR042