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France
Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaufort
Année de la version actuelle:
1993
Date du texte (Émis):
12 août 1993
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Français
Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaufort
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative)
(FR025)
n° WIPO Lex:
FR039
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