World Intellectual Property Organization

France

Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaufort

Raccourcis

France

Année de la version actuelle:1993
Date du texte (Émis):12 août 1993
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques
Textes disponibles: 
Français

Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaufort Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaufort, Complete document (pdf) [41 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:FR039

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