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Décret n° 1967:838 sur les brevets (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2015:522), Suède
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1968
Émis:
1 décembre 1967
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée du décret sur les brevets (1967:838) prend en compte les amendements au Règlement (2015:522), qui est entré en vigueur le 1er septembre 2015 (voir les articles 29 a et 29 b de cette version consolidée concernant les dispositions de modifications introduites par ledit règlement).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Patentkungörelsen (1967:838) (i ändrad lydelse upp till Förordning (2015:522))
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
SE127