World Intellectual Property Organization

France

Arrêté du 23 juin 1992 portant homologation de labels, label homologué sous le n° 18.91 boeuf de Chalosse

Raccourcis

France

Année de la version actuelle:1992
Date du texte (Émis):23 juin 1992
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques
Notes:La notification OMC stipule:
'Le numéro qui fait l'objet d'une publication par arrêté au Journal officiel de la République ouvre droit à protection; il identifie un cahier des charges qui prévoit les modalités de production et la zone géographique de production. Ce cahier des charges demeure propriété d'un groupement de producteurs et peut être consulté auprès du Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.'
Textes disponibles: 
Français

Arrêté du 23 juin 1992 portant homologation de labels, label homologué sous le n° 18.91 boeuf de Chalosse Arrêté du 23 juin 1992 portant homologation de labels, label homologué sous le n° 18.91 boeuf de Chalosse, Complete document (pdf) [23 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:FR036

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