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Arrêté du 23 juin 1992 portant homologation de labels, label homologué sous le n° 18.91 «boeuf de Chalosse», France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Adopté/e:
23 juin 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la France à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le numéro n° 18.91 qui fait l'objet d'une publication par arrêté au Journal officiel de la République ouvre droit à protection; il identifie un cahier des charges qui prévoit les modalités de production et la zone géographique de production. Ce cahier des charges demeure propriété d'un groupement de producteurs et peut être consulté auprès du Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.'
Textes disponibles
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Français
Arrêté du 23 juin 1992 portant homologation de labels, label homologué sous le n° 18.91 «boeuf de Chalosse»
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FRA/G/5
n° WIPO Lex
FR036