Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur l'enregistrement des produits industriels, Cambodge
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
31 janvier 2000
Adopté/e:
29 novembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Prakas on Registration of Industrial Products
PDF
HTML
n° WIPO Lex
KH035