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Loi de 1968 sur le droit d’auteur (version consolidée au 22 décembre 2017), Australie
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
27 juin 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Copyright Act 1968 (consolidated as of December 22, 2017)
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n° WIPO Lex
AU416