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Règlement modifiant le règlement sur les marques et le règlement sur les dessins et modèles, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Émis:
6 décembre 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung zur Änderung der Markenverordnung und der Geschmacksmusterverordnung
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Législation
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n° WIPO Lex
DE206