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Loi n° 13.123 du 20 mai 2015 (Accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages), Brésil

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2015 Dates Entrée en vigueur: 17 novembre 2015 Publié: 21 mai 2015 Promulgué: 20 mai 2015 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Savoirs traditionnels Notes This Law regulates access to components of the genetic heritage, protection of and access to associated traditional knowledge and the fair and equitable sharing of benefits for the conservation and sustainable use of Brazilian biodiversity.

Article 49 of this Law provides that it shall come into force 180 days after the date of its publication.


Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Portugais Lei nº 13.123, de 20 de maio de 2015 (Acesso ao patrimônio genético e ao conhecimento tradicional associado e normatiza a repartição de benefícios) PDF HTML
Législation Connexe Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Décret n° 8.772 du 11 mai 2016 portant application de la loi n° 13.123 du 20 mai 2015 (BR162)

Traités Connexes
Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Loi provisoire n° 2.186-16 du 23 août 2001 (Patrimoine génétique et savoirs traditionnels) (BR038)


n° WIPO Lex BR161