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Loi de 1987 sur la protection des insignes olympiques (version codifiée au 12 mars 2014), Australie
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
26 mai 1987
Adopté/e:
26 mai 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Olympic Insignia Protection Act 1987 (consolidated as of March 12, 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU408