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Règlement sur les aliments et les drogues (C.R.C., ch. 870) (version consolidée du 25 mai 2015), Canada
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement sur les aliments et les drogues (C.R.C., ch. 870) (version consolidée du 25 mai 2015)
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Anglais
Food and Drug Regulations (C.R.C., c. 870) (consolidated version of May 25, 2015)
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n° WIPO Lex
CA192