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Loi n° 1/87 instituant la protection du droit d'auteur et des droits voisins, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Adopté/e:
29 juillet 1987
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 1/87 instituant la protection du droit d'auteur et des droits voisins
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Anglais
Law No. 1/87 on the Establishment of the Protection for Copyright and Neighboring Rights
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
GA028