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Loi fondamentale sur les terres d'Israël de 1960, Israël
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Année de version
1960
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 1960
Adopté/e:
25 juillet 1960
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Basic Law: Israel Lands, 1960
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Législation
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n° WIPO Lex
IL091