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Loi de 2013 sur le droit d'auteur, Îles Cook
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
7 décembre 2013
Accepté:
6 décembre 2013
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
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Anglais
Copyright Act 2013
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n° WIPO Lex
CK001