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Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et droits sur les prestations (Citation et parodie) (S.I. No. 2356), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2014
Adopté/e:
26 août 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Quotation and Parody) Regulations 2014 (S.I. No. 2356)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Quotation and Parody) Regulations 2014 (S.I. No. 2356)
PDF
Français
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et droits sur les prestations (Citation et parodie) (S.I. No. 2356)
PDF
Espagnol
Reglamento de 2014 sobre los derechos de autor y los derechos a los beneficios (citación y parodia) (S.I. No. 2356)
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/189
IP/N/1/GBR/C/78
n° WIPO Lex
GB327