Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et droits sur les prestations (licences des œuvres orphelines) (S.I. 2014/2863), Royaume-Uni
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
29 octobre 2014
Émis:
27 octobre 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Licensing of Orphan Works) Regulations 2014 (S.I. 2014/2863)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Licensing of Orphan Works) Regulations 2014 (S.I. 2014/2863)
PDF
Français
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et droits sur les prestations (licences des œuvres orphelines) (S.I. 2014/2863)
PDF
Espagnol
Reglamento de 2014 sobre los derechos de autor y los derechos a los beneficios (obras huérfanas licencias) (S.I. 2014/2863)
PDF
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/194
IP/N/1/GBR/C/80
n° WIPO Lex
GB325