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Loi n° 5759-1999 sur le cinéma, Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
סרט חוק 5759-1999
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n° WIPO Lex
IL085