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Mesures du 21 août 2014 concernant le paiement de la rémunération pour l'utilisation d'œuvres littéraires (promulguées par l'ordonnance n° 11 du 23 septembre 2014 de l'Administration nationale du droit d'auteur et de la Commission nationale de développement et de réforme), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2014
Émis:
21 août 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Chinois
2014年8月21日,使用文字作品支付报酬办法 (国家版权局、国家发展和改革委员会第11号令,2014年9月23日公布)
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n° WIPO Lex
CN384