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Loi n° 5758-1998 sur la liberté d'information, Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 1999
Adopté/e:
29 mai 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
חוק חופש המידע, תשנ'ח-1998
PDF
Anglais
Freedom of Information Law, 5758-1998
PDF
HTML
n° WIPO Lex
IL083