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Loi n° 1178 du 20 juillet 1990 sur l'administration et le contrôle du gouvernement, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Adopté/e:
20 juillet 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley N° 1178 de 20 de julio de 1990 de administración y control gubernamentales
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Législation
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n° WIPO Lex
BO053