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Decret n° 2014-420 du 09 juillet 2014 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la contrefaçon, en abrégé CNLC, Côte d'Ivoire
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Émis:
9 juillet 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
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Français
Decret n° 2014-420 du 09 juillet 2014 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la contrefaçon, en abrégé CNLC
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