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Règlement du 26 décembre 2007 sur l'administration des publications (promulgué par l'ordonnance n° 53 du 21 février 2008 de l'Administration générale de la presse et des publications, l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2008
Émis:
26 décembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2007年12月26日,图书出版管理规定(中华人民共和国新闻出版总署令 第36号, 2008年2月21日公布
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n° WIPO Lex
CN367