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Lignes directrices sur l'importation et le contrôle en franchise de droits et de droits d'utilisation des matières premières pour l'édition de livres, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Émis:
23 mars 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Section 2 of Rule XI of the Guidelines provides 'These Guidelines shall take effect fifteen (15) days after publication in a newspaper of general circulation under EO 200 series of 1987.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Guidelines on the Tax- and Duty-Free Importation and Monitoring of the Utilization of Raw Materials for Book Publishing
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Législation
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n° WIPO Lex
PH188