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Loi n° 22 de 1992 sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9 de 2005), Jordanie
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 1992
Adopté/e:
19 mars 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la Loi n° 22 de 1992 sur le droit d’auteur contient toutes les modifications qui lui sont apportées jusqu'en 2005 en vertu des lois suivantes:
- Loi n° 14/1998.
- Loi n° 29/1999.
- Loi n° 88/2003.
- Loi n° 8/2005.
- Loi n° 9/2005.
Les versions arabe et anglaise de la présente loi sont soumises à la protection du droit d'auteur de la Bibliothèque nationale de la Jordanie Tous les droits sont réservés.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم 22 لسنة 1992 بشأن حماية حق المؤلف (المعدل بالقانون رقم 9 لسنة 2005)
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Anglais
Law No. 22 of 1992 on Copyright Protection (as amended up to Law No. 9 of 2005)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
JO070