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Amendements au Règlement sur les procédures inter partes (tel que modifié par l’Arrêté de l'Office n° 18 de 1998 et modifié par l’Arrêté de l'Office n° 12, de 2002), tel que modifié en dernier lieu par l’Arrêté de l'Office n° 79, série 2005, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Amendments to the Regulations on Inter Partes Proceedings (As amended by Office Order No. 18, s. 1998 and as modified by Office Order No. 12, s. 2002), as last amended by Office Order No. 79, series of 2005
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n° WIPO Lex
PH183