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Loi de 1968 sur le droit d'auteur (version consolidée au 24 juin 2014), Australie
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
27 juin 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Copyright Act 1968 includes all the amendments up to 24 June 2014 (see “endnotes” 3 & 4 for a comprehensive list of amending legislation and the date of commencement of each amendment).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act 1968 (consolidated as of June 24, 2014)
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Législation
Substitue (11 texte(s))
Substitue (11 texte(s))
est substitué(e) par (5 texte(s))
est substitué(e) par (5 texte(s))
n° WIPO Lex
AU377