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Loi n° 9/98-VR du 13 janvier 1998 sur la cinématographie (telle que modifiée jusqu'à la loi du 12.12.2012), Ukraine
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1998
Adopté/e:
13 janvier 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Pour les dispositions sur la propriété intellectuelle, voir les articles 3, 4, 5, 13, 14,19, 24.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ukrainien
Закон вiд 13 Сiчень 1998 № 9/98-врПро кінематографію (редакция вiд 12.12.2012)
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Législation
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n° WIPO Lex
UA093