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Loi sur les compagnies, 1956, Inde
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Texte abrogé
Année de version
1956
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1956
Adopté/e:
18 janvier 1956
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Companies Act, 1956
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IN088