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Code de Commerce promulgué par l'Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, tel que modifié et complété, Algérie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
26 septembre 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون التجاري الصادر الأمر رقم 75-59 المؤرخ في 20 رمضان عام 1395 الموافق 26 سبتمبر سنة 1975، بصيغته المعدلة والمتممة
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Français
Code de Commerce promulgué par l'Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, tel que modifié et complété
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n° WIPO Lex
DZ028