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Circulaire du Bureau général du Conseil d'État sur la transmission de certaines dispositions sur la gestion de la propriété intellectuelle, des résultats de recherche de projets de recherche nationaux par les ministères de la Science et de la Technologie et des Finances, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
14 avril 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
国务院办公厅转发科技部、财政部关于国家科研计划项目研究成果知识产权管理若干规定的通知
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n° WIPO Lex
CN315