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Mesures administratives pour les villes nationales de démonstration du droit d'auteur, les entreprises de démonstration et les zones de démonstration (bases), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Émis:
29 décembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
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Chinois
全国版权示范城市、示范单位和示范园区(基地)管理办法
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n° WIPO Lex
CN297