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Loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013, Côte d'Ivoire
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relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation, et de commercialisation de biens et services
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Promulgué:
23 décembre 2013
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013
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Traités
n° WIPO Lex
CI012