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Union européenne

Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses

Année de la version actuelle:	1989
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 décembre 1989
Date du texte (Émis):	29 mai 1989
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	The Regulation is applicable as of December 15, 1989. See Article 18 for further detail The Notification draws attention to Articles 5, 7, 11
Textes disponibles:
Anglais	Council Regulation (EEC) No. 1576/89 of 29 May 1989 laying down general rules on the definition, description and presentation of spirit drinks (Version avec outil de traduction automatique)
Espagnol	Reglamento (CEE) N° 1576/89 del Consejo, de 29 de mayo de 1989, por el que se establecen las normas generales relativas a la definición, designación y presentación de las bebidas espirituosas (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret Ministériel n° 5388 du 1 août 2011 Application de l'article 17 du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil de 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses - Les détails techniques de "Brandy italienne" (IT077) Décret Ministériel n° 5389 du 1 août 2011 Application de l'article 17 du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses - Les détails techniques de "Grappa" (IT098) Décret n° 158 de 2009 (VII. 30.) Korm sur la procédure pour la protection des indications géographiques des produits agricoles, denrées alimentaires et des boissons spiritueuses ainsi que l'inspection de ces produits (HU065) Décret du 10 décembre 1991 concernant l'étiquetage des aliments conformément à la loi des denrées alimentaires (NL089) Loi n° 24/2003 du 10 juillet 2003 sur la vigne et le vin (ES112) Est modifié (e) par Règlement (CE) n° 3378/94 du Parlement Européen et du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, et le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (EU003)
Versions historiques:	Est abrogé (e) par Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relatif à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des boissons spiritueuses (EU058)
n° WIPO Lex:	EU030

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