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Loi sur la promotion de l'industrie de logiciels (loi n° 3984 du 4 décembre 1987, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12120 du 30 décembre 2013), République de Corée
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Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
4 décembre 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette version consolidée de la loi sur la promotion de l'industrie de logiciels de 1987 incorpore toutes les modifications jusqu'à la loi n° 12120 du 30 décembre 2013, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2014 (voir 'Addenda' (Annexe) pour la liste de modifications aux pages 11 à 16).
La Korea Software Industry Association a pour mission de protéger les droits d'auteur et les droits des marques des opérateurs de logiciels (Article 26).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
소프트웨어산업 진흥법 (1987년12월4일에 제정된 법률 제3984호는 2013년12월30일의 법률 제12120호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
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est substitué(e) par (4 texte(s))
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n° WIPO Lex
KR214