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Mesures provisoires pour l'agence étrangère de gestion du droit d'auteur, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
15 avril 1996
Émis:
15 avril 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Chinois
国家版权局 国家工商行政管理局著作权涉外代理机构管理暂行办法
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n° WIPO Lex
CN275