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Arrêté du 5 juin 2009 portant renouvellement de l’agrément de l’Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
5 juin 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Arrêté du 5 juin 2009 portant renouvellement de l’agrément de l’Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
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n° WIPO Lex
FR341