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Loi n° 55-1073 du 6 août 1955 autorisant le Président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1955
Dates
Adopté/e:
6 août 1955
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 55-1073 du 6 août 1955 autorisant le Président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952
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n° WIPO Lex
FR311