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Règlement sur le contrôle du vin (tel que modifié jusqu'au règlement du 4 janvier 2016), Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
17 mai 1995
Émis:
9 mai 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
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Allemand
Wein-Überwachungsverordnung
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n° WIPO Lex
DE167