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Loi-cadre sur la promotion des industries culturelles (loi n° 5927 du 8 février 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11845 du 28 mai 2013), République de Corée
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
9 mai 1999
Adopté/e:
9 février 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
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Coréen
문화산업진흥 기본법 (1999년2월8일에 제정된 법률 제5927호는 2013년5월28일의 법률 제11845호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Anglais
Framework Act on the Promotion of Cultural Industries (Act No. 5927 of February 8, 1999, as amended up to Act No. 11845 of May 28, 2013)
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n° WIPO Lex
KR181