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Constitution de la République Démocratique du Congo modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, République démocratique du Congo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 2006
Adopté/e:
18 février 2006
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Constitution de la République Démocratique du Congo modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006
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n° WIPO Lex
CD008