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Code des douanes (UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine), Burkina Faso
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Année de version
2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
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Français
Code des douanes (UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine)
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n° WIPO Lex
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