Autriche

Loi fédérale de 1996 modifiant la loi sur le droit d'auteur et la loi fédérale d'amendment de 1980 de la loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:	avril 1996
Date du texte (Ordonné):	1996
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'article III pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Federal Law amending the Copyright Act and the Copyright Amendment Act 1980 (Copyright Amendment Act 1996) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie La loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d'auteur) (modifiée en dernier lieu par Federal Law Gazette (BGB1) I n° 58/2010) (AT094) Loi fédérale de 1980 modifiant la loi sur le droit d'auteur (AT005) Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d’auteur) (AT001) Est relié(e) par Directive n° 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (EU022)
n° WIPO Lex:	AT012