Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 11 de 1999 sur le Conseil du patrimoine nationale, Afrique du Sud
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
14 avril 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Divers
Notes
Cette loi prévoit la création du Conseil national du patrimoine, qui est une institution gouvernementale chargée de la préservation du patrimoine du pays. Il expose les objectifs, fonctions, pouvoirs et devoirs du Conseil, en ce qui concerne la préservation, la promotion et le développement des systèmes autochtones du savoir, des trésors vivants, des activités et des ressources nationales du patrimoine, le patrimoine vivant, etc. (articles 4 et 10).
La loi ne définit pas le «patrimoine», mais l'article 2 prévoit une définition du «patrimoine vivant», qui se présente comme suit: «Patrimoine vivant signifie les aspects immatériels de la culture héritée et qui peut comprendre,
a) Les traditions culturelles;
b) L'histoire orale;
c) Performance;
d) Rituels;
e) la mémoire populaire;
f) compétences et technologie;
g) système de connaissances indigènes et
h) L'approche holistique de la nature, de la société et les relations sociales.
L'article 17 de cette loi stipule qu'elle prend effet à une date déterminée par le Président par proclamation dans la Gazette.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Heritage Council Act 1999 (Act No.11 of 1999)
PDF
n° WIPO Lex
ZA085