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La loi n° 9 du 14 janvier 2013, fixant les dispositions relatives à la qualité et la transparence de la chaîne d'approvisionnement de l’huile d’olive vierge, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2013
Promulgué:
14 janvier 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge 14 gennaio 2013, n. 9 recante norme sulla qualita' e la trasparenza della filiera degli oli di oliva vergini
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Législation
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n° WIPO Lex
IT205